Actes adoptés
Répartition par chapitreiUn acte classé dans plusieurs chapitres est compté dans chacun. Cliquer sur un élément filtre la page ; cliquer à nouveau retire le filtre.
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Évolution par chapitre ou par sous-chapitreiSans chapitre choisi : les sept chapitres les plus fournis, les autres regroupés. Avec un chapitre choisi : ses sous-chapitres. En haut, moyenne mobile sur trois ans ; en bas, nombre annuel. Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
Stock en vigueur
Actes en vigueur et cumul des actes adoptésiStock : actes en vigueur au 31 décembre de chaque année, même règle que la note (un acte dont la validité s'achève dans l'année n'est plus compté à sa fin ; un acte sans date d'entrée en vigueur n'est pas compté). Dernière année : à la date d'extraction. L'écart entre les deux courbes correspond aux actes abrogés ou arrivés à expiration. Zones grisées : avant 1980, la base commence en 1970 et ne contient pas les actes plus anciens encore en vigueur ; de 1980 à 2003 (gris clair), les actes de gestion agricole sans statut ne sont pas comptés et manqueraient pour plus de 5 % du stock (environ 20 % dans les années 1980, estimation d'après la durée de vie des actes des mêmes séries). Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
Textes vivants par chapitreiActes en vigueur, hors actes modificatifs dont le contenu a été intégré dans la version consolidée du texte qu'ils modifient. Un acte législatif qui a son propre objet et modifie un autre acte en passant reste compté. Avant 2000, la consolidation n'étant pas systématique, une partie des actes modificatifs n'est pas repérée. Mêmes dates que le graphique précédent ; l'infobulle des barres indique la part d'actes modificatifs écartés. Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
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Taux de variation annuel du stock en vigueuriVariation du nombre d'actes en vigueur d'une année sur l'autre, indicateur préconisé par le Conseil d'État (2018). Une année négative signale surtout des refontes : un texte remplacé sort du stock avec tous ses actes modificatifs. Stock au 31 décembre. Avant 1980, barres grisées : la base commence en 1970, le stock ne contient donc pas les actes plus anciens encore en vigueur et les taux sont gonflés. De 1980 à 2003 (fond gris clair), les actes de gestion agricole sans statut ne sont pas comptés. Calculé à partir d'un stock de 10 actes. Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
Actes en vigueur par chapitreiActes en vigueur à la fin de chaque période quinquennale (31 décembre 2004, 2009, 2014, 2019, 2024), puis aujourd'hui. Sans chapitre choisi : les chapitres, classés par stock actuel ; avec un chapitre choisi : ses sous-chapitres. Un acte classé dans plusieurs chapitres compte dans chacun ; actes sans chapitre exclus. Agriculture fin 2004, barre hachurée : les actes de gestion sans statut ne sont pas comptés et manqueraient pour plus de 5 %. Le bouton CSV donne la série annuelle complète (stock au 31 décembre, 1970 à aujourd'hui). Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
Actes en vigueur par domaine EurovociActes en vigueur au 31 décembre de 1994, 1999, 2004, 2009, 2014, 2019 et 2024, puis aujourd'hui, selon les domaines du thésaurus Eurovoc de leurs descripteurs. Un acte compte dans chacun de ses domaines (3,8 en moyenne). Les domaines « Géographie » et « Union européenne », présents dans la moitié des actes sans en désigner le sujet, sont écartés. Depuis 1994, plus de 99 % du stock en vigueur est indexé dans Eurovoc ; avant, l'indexation des actes anciens est trop incomplète. Barres hachurées (échanges, agriculture, agroalimentaire, avant 2004) : les actes de gestion agricole sans statut ne sont pas comptés. Les descripteurs sont ceux de la version actuelle d'Eurovoc. Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
Durée de vie et délais
Statut des actesiEn vigueur, abrogé, expiré ou non renseigné. Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut. Cliquer sur un élément filtre la page ; cliquer à nouveau retire le filtre.
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Nombre de modifications reçues par acteiActes regroupés par tranche du nombre de modifications reçues.
Durée de vie des actes sortis de vigueuriAnnées entre l'entrée en vigueur et la fin de validité, par décennie d'entrée en vigueur. Tous statuts confondus : ce graphique retrace une évolution dans le temps et ne suit pas le filtre de statut.
Délai entre l'adoption et l'entrée en vigueuriMédiane et écart interquartile, en jours, par décennie d'adoption.
Délai laissé aux États membres pour transposer les directivesiMédiane et écart interquartile, en jours, entre l'entrée en vigueur et la date limite de transposition, par décennie.
SujetsiChaque texte vivant (en vigueur et non absorbé dans un autre) est rangé dans un domaine et un sous-domaine du classement des synthèses de la législation de l'Office des publications, puis dans un sujet. Le rangement vient de la synthèse de l'acte, de celle de son texte de base pour les actes d'exécution et délégués, d'une lecture de l'acte quand il n'a pas de synthèse, et du répertoire de la législation pour les accords, sanctions et décisions individuelles sans synthèse, qui n'ont pas de sujet. Sujets et portée : lecture automatique (gpt-6.1-sol), contrôlée par échantillon. Cliquer une ligne filtre la sélection sur ce sujet.
Sujets de la sélectioniPortée présumée d'après la synthèse ou le texte de l'acte : large (toute l'économie ou de nombreux secteurs), sectorielle, étroite (un produit, une activité, quelques acteurs), administrations seulement. Elle est comptée sur les textes lus, pas sur les actes rattachés à leur texte de base.
Politiques et secteursiLa politique vient de la base juridique : l'article du traité au titre duquel l'acte est adopté (un acte délégué ou d'exécution reçoit celle de son texte de base). Le secteur vient des descripteurs Eurovoc posés par l'Office des publications, regroupés par une table de passage. Les deux sont publiés avec leur méthode ; un acte peut relever de plusieurs politiques et secteurs. Les actes sans chapitre antérieurs à 1995 n'ont ni base juridique ni descripteurs dans Cellar.
Politiques au titre desquelles les actes sont adoptésiPart des actes de la sélection, selon l'article du traité cité comme base juridique.
Secteurs économiques concernésiPart des actes de la sélection touchant chaque secteur, d'après leurs descripteurs Eurovoc.
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Évolution du poids des politiquesiPart des actes adoptés dans chaque période, pour les six politiques les plus fréquentes de la sélection.
Politiques et secteurs croisésiNombre d'actes de la sélection relevant à la fois de chaque politique (en ligne) et de chaque secteur (en colonne).
Politiques connectéesiChapitres du répertoire dans lesquels les actes de la sélection sont aussi classés.
Secteurs visés selon la nomenclature NACE (environnement, 15.10)iSection NACE principale attribuée à chaque acte par un modèle de langage, à partir du titre et des descripteurs, avec citation vérifiée. Disponible pour le sous-chapitre 15.10 uniquement.
Auteurs et sujets
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Institutions à l'origine des actesiInstitution auteur telle que renseignée dans Cellar. Cliquer sur un élément filtre la page ; cliquer à nouveau retire le filtre.
Descripteurs Eurovoc les plus fréquentsiThésaurus officiel de l'Union européenne, quinze premiers descripteurs.
Mots les plus fréquents dans les titres et les descripteursiTaille proportionnelle à la fréquence. Cliquer un mot pour le rechercher dans les titres.
PrescriptionsiUne prescription est une phrase qui impose une obligation ou une interdiction à un acteur identifiable. Parts et nombres sont estimés sur l'ensemble des textes en vigueur, avec leur intervalle à 95 %.
Part des phrases qui sont des prescriptions, par domaineiDomaines du classement des synthèses de la législation, comme les sujets. Trait : intervalle à 95 %, qui inclut la variation de l'erreur du classifieur d'un domaine à l'autre. Barre pâle : moins de 30 phrases de test dans le domaine, estimation fragile. Annexes : domaines de moins de 200 phrases non affichés.
Destinataires des prescriptionsiPart des prescriptions selon l'acteur qui doit agir ou s'abstenir.
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Par type d'acteiPart des phrases qui sont des prescriptions. Barre pâle : moins de 30 phrases de test, estimation fragile.
Par décennie d'adoptioniPart des phrases qui sont des prescriptions, selon la décennie d'adoption du texte.
Instruments des prescriptions (estimation fragile)iPart des prescriptions selon ce qu'elles exigent. Estimation fragile : intervalles larges, à lire comme des ordres de grandeur.
Méthode : phrases des articles et des annexes rédigées des textes en vigueur, lues par un classifieur appris sur 7 500 phrases étiquetées par deux modèles de langue avec arbitrage. Les parts sont corrigées de l'erreur du modèle mesurée sur des phrases qu'il n'a pas vues ; intervalles à 95 %, élargis de la variation de cette erreur entre groupes. Les listes, tableaux et formulaires des annexes ne sont pas comptés.
Portée des textesiÀ qui s'adressent les textes vivants et comment ils sont mis en œuvre : portée générale ou individuelle, acteurs visés, secteurs des entreprises visées, sanctions et contrôle. Lecture de chaque texte par un modèle de langue.
Textes selon les acteurs visésiNombre de textes qui visent au moins une population de ce type. Un texte peut viser plusieurs types d'acteurs.
Mise en œuvreiTextes d'au moins 5 prescriptions estimées seulement : pour les autres, deux lectures indépendantes ne s'accordent pas. « Mentionné » : un passage lu ou un intitulé d'article le prévoit. « Non mentionné » : rien dans l'en-tête lu (objet, champ, définitions, intitulés), ce qui ne prouve pas l'absence.
Textes visant des entreprises, par secteuriSections de la nomenclature NACE des entreprises visées. Un texte qui vise plusieurs secteurs compte dans chacun.
Indicateur expérimental : exposition de l'emploi
Pour chaque prescription adressée aux entreprises, part de l'emploi de l'Union dans les secteurs visés, pondérée par la part de chaque secteur réellement concernée (jugée par un modèle de langue en quatre classes). Point : estimation centrale ; trait : bas et haut des classes. Il s'agit d'une exposition, pas d'une charge. Les groupes de secteurs et les parts n'ont été lus que par un seul modèle, sans second codage ; les populations transversales (tous les employeurs, toutes les entreprises) y sont mal représentées. Ensemble des textes lus, sans les filtres de la page.
Part moyenne de l'emploi couverte par une prescription aux entreprises, par domaineiMoyenne pondérée par le nombre de prescriptions adressées aux entreprises. Emploi de l'UE à 27, comptes nationaux d'Eurostat, 2023.
Secteurs les plus exposésiGroupes NACE de plus de 20 000 emplois : prescriptions adressées aux entreprises pour 1 000 emplois, estimation centrale. Astérisque : emploi du groupe estimé à parts égales dans sa division.
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Entreprises visées : rôles, objets, seuilsiPopulations d'entreprises relevées dans les textes. Un texte peut en compter plusieurs. Ensemble des textes lus, sans les filtres de la page.
Méthode : l'en-tête de chaque texte (titre, objet et champ, définitions, liste des articles) est lu par un modèle de langue (Claude Opus ; gpt-6.1-sol pour une partie des petits textes), qui relève sa portée, les populations visées et sa mise en œuvre ; chaque citation est vérifiée dans le texte. Un second modèle a relu à l'aveugle des échantillons tirés au hasard : accord (kappa) de 0,79 à 0,89 sur la portée et de 0,74 à 0,88 sur la présence d'entreprises. D'après l'arbitrage des désaccords, fait par le modèle principal lui-même, celui-ci trouve des entreprises en trop dans environ un texte sur dix. La mise en œuvre n'est donnée que pour les textes d'au moins 5 prescriptions estimées, complétée par les intitulés de tous les articles.